Le pr�sent CLUF słapplique si vous avez effectu� votre achat en dehors des �tats-unis dłAm�rique ou du Canada.

Le pr�sent Contrat de Licence dłUtilisateur Final (� CLUF ) est un document contractuel qui vous lie ą TomTom International B.V., Pays-Bas (� TomTom ). Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat n�goci� �crit que vous avez sign�. Ce CLUF słapplique ą lłutilisation des logiciels et logiciels pr�install�s sur lłun quelconque de nos mat�riels et p�riph�riques y compris sur CD-ROM, disquette ou carte m�moire, aux logiciels acquis par t�l�chargement et aux logiciels figurant sur dłautres v�hicules de donn�es, contenus et programmes de contenus (� Logiciel(s) ).

Vous devez lire ce CLUF avec attention. En utilisant le Logiciel et/ou le Mat�riel, vous vous engagez ą respecter les conditions du pr�sent contrat. Le fait de d�cacheter lłenveloppe contenant le CD-ROM, la disquette ou la carte m�moire, le fait de cliquer sur le bouton � jłaccepte " dans le cas de t�l�chargement de toute mise ą jour, mise ą niveau ou suppl�ment, est consid�r� comme une utilisation du Logiciel.

Si vous nłacceptez pas les conditions de ce CLUF, nłutilisez pas le Logiciel et renvoyez rapidement le Logiciel ainsi que le p�riph�rique mat�riel et �l�ments connexes (� Mat�riel ), ą condition qułils nłaient jamais �t� utilis�s, au point de vente oł vous en avez fait lłacquisition. Si vous avez d�ją r�gl� le montant dłachat du Logiciel et/ou du Mat�riel, vous pouvez on obtenir le remboursement ą condition que (a) vous nłayez pas utilis� le Logiciel ni/ou le Mat�riel, et (b) que vous retourniez le Logiciel et/ou le Mat�riel, avec pr�sentation dłune preuve de paiement, au point de vente oł vous en avez fait lłacquisition.

1) OCTROI DE LICENCE : Ce CLUF vous octroie la licence (� Licence ) dłutilisation du Logiciel TomTom ą condition que le Logiciel soit install� sur un seul et unique ordinateur ou p�riph�rique (Mat�riel) ą quelque moment que ce soit, et ą condition que le Logiciel soit associ� ą un (1) seul systŁme de navigation. Cette Licence nłest ni exclusive, ni transf�rable. La pr�sente Licence nłimplique aucun droit quant aux futures mises ą jour, mises ą niveau ou suppl�ment du Logiciel. Lłutilisation de toute mise ą jour, mise ą niveau ou suppl�ment du Logiciel est r�gie par le pr�sent CLUF et les modifications �ventuelles qui peuvent ętre apport�es au CLUF, et peut faire lłobjet de paiements et conditions suppl�mentaires.

2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit de propri�t� intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et sur les copies que vous pouvez en avoir fait appartiennent ą TomTom et/ou ą ses fournisseurs. TomTom ne vous autorise ą faire utilisation du Logiciel qułen conformit� avec les termes de ce CLUF. Tout droit qui nłait pas �t� sp�cifiquement octroy� par ce CLUF est r�serv� ą TomTom. Vous ętes autoris� (a) ą r�aliser une copie du Logiciel ą des fins de sauvegarde et dłarchivage uniquement ou (b) ą transf�rer le Logiciel sur un seul support, ą condition de ne conserver lłoriginal qułaux fins de sauvegarde ou dłarchivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprim�s qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propri�taire du support de donn�es, sans acqu�rir de droit de propri�t� sur le Logiciel.

3) AUTRES RESTRICTIONS : il vous est interdit de louer, pręter, utiliser en public ou diffuser le Logiciel et/ou le Mat�riel. Vous nłętes pas autoris�, et vous ne pouvez autoriser quiconque, ą modifier en tout ou partie le Logiciel et/ou le Mat�riel, ą analyser par d�sossage, ą d�compiler ou ą d�sassembler le Logiciel et/ou le Mat�riel, ou de g�n�rer des produits d�riv�s dudit Logiciel/Mat�riel.

4) CONFIDENTIALIT� : vous reconnaissez et convenez que le d�veloppement du Logiciel et du Mat�riel a fait lłobjet dłefforts et de frais consid�rables de la part de TomTom et/ou de tiers, dont le Logiciel et le Mat�riel constituent un secret commercial et de fabrication. Vous vous engagez ą maintenir la confidentialit� du Logiciel et du Mat�riel et ą ne pas les divulguer ni permettre ą quiconque dły acc�der.

5) LICENCES LOGICIELLES DE TIERS : les produits TomTom sont susceptibles dłutiliser des logiciels d�velopp�s par des tiers. Nonobstant les clauses 2, 3 et 4 ci-dessus, les licences de tiers peuvent słappliquer ą certaines parties du Logiciel et peuvent ętres soumises ą des termes diff�rents. Les avis officiels de copyright et de conditions dłoctroi de licences de ces logiciels et algorithmes tiers se trouvent dans le dossier � Third Party Software Licenses du CD/SD/ROM/Disque dur.

6) GARANTIE LIMITEE :
a) TomTom ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel et/ou du Mat�riel. Vous ętes avertis que lłutilisation du Logiciel et/ou du Mat�riel dans un systŁme de navigation implique la possibilit� dłerreurs de calcul, en raison, par exemple, de conditions climatiques ou environnementales locales et/ou de donn�es incomplŁtes.
b) Hormis la Garantie Limit�e telle que d�crite dans le document � Garantie Limit�e joint au mat�riel, lorsqułelle słapplique, et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Mat�riel EN Lł�TAT AVEC TOUS LEURS D�FAUTS et d�clinent par le pr�sent CLUF toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (�ventuelles), les obligations ou les conditions de qualit� satisfaisante, dłutilisation dans un but particulier, de fiabilit� ou de disponibilit�, dłexactitude ou dłexhaustivit� des r�ponses, des r�sultats, des efforts professionnels, dłabsence de virus et dłabsence de n�gligence pour le Logiciel et/ou le Mat�riel, et la fourniture ou lłabsence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associ�s par le Logiciel et/ou le Mat�riel, ou r�sultant de lłutilisation du Logiciel et/ou du Mat�riel. Le logiciel et le Mat�riel ne sont couverts par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible ou de non contrefa�on. Cette exclusion ne słapplique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni ą aucune garantie implicite de conformit� ą la description.
c) Nonobstant la P�riode de Garantie d�crite dans la Garantie Limit�e, lorsqułelle est applicable, si vous enfreignez une clause de ce CLUF, la P�riode de Garantie prend fin ą la date de cette infraction.

7) LIMITATION DE RESPONSABILITE
a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, accidentels, fortuits ou autres, (en ce compris, et de fa�on non exhaustive, les dommages ou pertes li�es ą lłimpossibilit� dłutiliser lł�quipement ou dłacc�der aux donn�es, la perte de donn�es, la perte de chiffre dłaffaires ou de b�n�fices, lłinterruption du travail ou de lłoccupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et d�coulant de lłutilisation ou de lłimpossibilit� dłutiliser le Logiciel et/ou le Mat�riel, y compris dans les cas oł TomTom aura �t� avis� de la possibilit� de tels dommages ou pertes.
b) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage d�crit ci-dessus et tout dommage direct ou g�n�ral contractuel ou autre), la responsabilit� de TomTom et de ses fournisseurs d�coulant de ce CLUF est limit�e au montant que vous avez pay� pour lłacquisition du Logiciel et/ou du Mat�riel.
c) TomTom nłest pas responsable en cas de fraude de lłun de ses employ�s et/ou agents, ni en cas de repr�sentation frauduleuse par lłun de ses employ�s et/ou agents.
d) Nonobstant les clauses 7 (a), (b) et (c), ou toute autre partie de ce CLUF, la responsabilit� de chacune des parties pour pr�judice mortel ou corporel caus� par sa propre n�gligence ne sera pas limit�e.

8) R�SILIATION : Sans pr�judice de tout autre droit, TomTom pourra r�silier le pr�sent CLUF imm�diatement en cas dłinfraction aux conditions dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez d�truire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Les obligations contenues aux clauses 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de ce CLUF, qui par nature survivent ą lłextinction du contrat, vous lient au-delą de la dur�e du contrat. TomTom se r�serve le droit dłinterrompre , avec ou sans notification pr�alable,les mises ą jour, mises ą niveau et services suppl�mentaires qui vous ont �t� fournis ou qui ont �t� mis ą votre disposition lors de lłutilisation du Logiciel.

9) LIENS VERS LES SITES TIERS : TomTom d�cline toute responsabilit� quant au contenu des sites ou services tiers, les liens contenus dans les sites ou services tiers et tout changement ou mise ą jour, effectu�s sur les sites ou les services tiers. Les liens et lłaccŁs aux sites et services tiers sont fournis par TomTom ą des fins pratiques uniquement et lłinclusion dłun lien ou dłun accŁs nłimplique nullement lłapprobation du site ou du service tiers par TomTom.

10) DROIT DES TIERS : Selon la l�gislation applicable aux droits des tiers, aucun droit de faire appliquer ou de se r�f�rer ą lłune quelconque clause de ce CLUF nłest octroy� aux parties qui ne sont pas partie ą ce CLUF. N�anmoins, ceci nłaffecte pas les droits et recours des tiers d�coulant dłautres l�gislations.

11) INT�GRALIT� DU CONTRAT : le pr�sent CLUF (et tout suppl�ment ou modification qui lui sont apport�s et inclus avec le Logiciel et/ou le Mat�riel ), ainsi que la Garantie Limit�e, lorsqułelle est applicable, constitue la totalit� de lłaccord entre TomTom et vous-męme portant sur le Logiciel et/ou le Mat�riel , ainsi que les services de support (�ventuels), et remplace toute communication verbale ou �crite, proposition ou repr�sentation pr�alable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le pr�sent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de TomTom pour les services de support (autres que la Garantie Limit�e) et celles du pr�sent CLUF, ce dernier fera foi. Si une disposition du pr�sent CLUF est jug�e non valide, non avenante, non applicable ou ill�gale, les autres dispositions continueront de słappliquer dans leur int�gralit�.

12) TRADUCTIONS : La version anglaise de ce CLUF (� EULA ) est celle qui fait foi. Toute traduction nłest fournie qułą titre purement pratique.

13) LOI APPLICABLE : Ce CLUF, et tout litige ayant rapport avec ce CLUF ou avec lłutilisation du Logiciel et/ou du Mat�riel ou autre, est soumis au droit n�erlandais. Le pr�sent CLUF exclut lłapplication de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Tout litige d�coulant de ce CLUF sera port� ą la connaissance des tribunaux de la juridiction dłAmsterdam, Pays-Bas, qui ont comp�tence exclusive pour conna�tre de ces litiges.

Pour toute question au sujet du pr�sent CLUF ou pour contacter TomTom pour toute autre raison, consultez le site Web de TomTom sur le World Wide Web, ą lładresse http://www.tomtom.com.




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