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Societć des Nałions


Recueil des Traiłeś.


1933


du Royaume-Uni s’efforcera, en ce qui le concerne, d'assurer que toute reglementation des impor-tations au Royaume-Uni de produits agricoles du Danemark s'effectuera de la susdite manióre.

2. Aux fins du fonctionnement efficacę du contróle des exportations de lard et de j ambon du Danemark au Royaume-Uni, le Gouvernement du Royaume-Uni fera tous ses efforts en vue de determiner, chaque annee, et de communiquer le plus tót possible au Gouvernement du Danemark, les quantites de lard et de jambon dont Timportation du Danemark au Royaume-Uni sera autorisee dans le courant de 1'annće suivante. Ces renseignements seront communiques, si possible, six mois avant le dćbut de Tannee & laquelle ils ont trait.

PARTIE IV.

Le Gouvernement du Royaume-Uni declare qu'il ne pretendra pas au benefice de tous privileges accordćs par le Gouvernement du Danemark a lTslande exclusivement.

Fait k Londres, le vingt-quatre avril mil neuf cent trente-trois, en double exemplaire, en langues anglaise et danoise.

(Signd) John Simon.

(Signe) Walter Runciman.

(Signł) P. F. Ahlefeldt-Lauryig.

EXCHANGE OF NOTES

Communiąue par le secretaire d’Etat aux Affaires etrangeres de Sa Majesti en Grande-Bretagne et le delegue permanent du Danemark aupres de la Sociśte des Nations, le 2 novembre 1933.

I.

Foreign Office,

S.W. 1.

London, ijth May, 1933. Sir,

I have the honour to inform you that His Majesty's Government in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland propose that the Commercial Agreement between the Government of the United Kingdom and the

1 Traduction. — Translation.

ĆCHANGE DE NOTES

Communicated by His Majesty’s Secretary of State for Foreign Affairs in Great Britain and by the Permanent Delegate of Denmark accredited to the League of Nations, Noyember 2, 1933.

I.

Foreign Office.

Londres, le 17 mai 1933.

Monsieur le Ministre,

J'ai Thonneur de porter a votre connaissance que le Gouvemement de Sa Majestć dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dTrlande du Nord propose que *la Convention commer-ciale entre le Gouvernement du Royaume-Uni

1 Trąduit par le Secrótariat de la Socićtć des Nations, h titre d'information.

1 Translated by the Secretariat of the League of Nations, for information.

N° 3108



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