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hautes mers: la mer Adriatique et la mer Egee, et utilise par la marinę britanniąue depuis quatre-vingt ans, la CIJ le considere donc comme une voie maritime intemationale280.

En effet, la qualification intemationale du detroit de Corfou faite par la CIJ, est basee sur le nombre des navires de pavillon qui ont traverse le detroit, ainsi que par la diversitć de leurs nationalites281. Dans sa decision, la CIJ a etabli un regime generał des detroits intemationaux. Ceci ne conceme pas tous les detroits, en utilisant cette classification, mais * iquement ceux qui servent pour la navigation maritime intemationale en periode de paix . II est d’un interet de souligner que les deux critóres geographique et fonctionnel dans Paffaire du detroit de Corfou, ont ete

mIbid, CIJ, « A cet egard, 1'agent du Gouvemement du Royaume-Uni a communiąue a la Cour les renseignements suivants, concemant la periode du Ier avril 1936 au 31dćcembre 1937 : ((Le chiffre ci-aprćs indiąue le nombre total des navires faisant escale dans le port de Corfou aprćs avoir passe par le Dćtroit, ou juste avant d'y passer. Pendant la pćriode d’un an et neuf mois, le nombre total des navires fut de 2.884. Ces navires battaient pavillon grec, italien, roumain, yougoslave, ffanęais, albanais et britanniąue. II est clair que de tres petits batiments sont inclus, car il y a beaucoup d'inscriptions pour des batiments albanais, et, bien entendu, un navire peut faire plusieurs voyages ; cependant, 2.884 navires pour une periode d'un an et neuf mois, c'est un chiffre important. Ce chiffre se rapportc aux navires inspectćs par la douane k Corfou et, par suitę, ne comprend pas les nombreux navires qui ont traversć le Dćtroit sans aucune escale a Corfou. 1) En outre, il y a eu des traversees regulieres du Dćtroit trois fois par semaine par des batiments grecs, une fois par ąuinzaine par un navire britanniąue, une fois par semaine par deux batiments yougoslaves et une fois par ąuinzaine par deux autres. La Cour est, d'autre part, informćc que la marinę de guerre britanniąue a utilisć rćgulićre nt ce Dćtroit depuis 80 ans et plus et que les marines de guerre d'autres Etats en ont egalement fait usage. Un fait particulićrement important est que le Dćtroit Nord de Corfou constitue une frontićre entre 1'Aibanie et la Grece, qu'une partie de ce Dćtroit est entićrement comprise dans les eaux territoriales de ces Etats et que le Detroit prćsente pour la Grece une importance particuliere, a raison du trafie maritime en provenancc et a destination du port de Corfou. Eu ćgard a ces diverses considćrations, la Cour est arrivće k la conclusion que le Detroit Nord de Corfou doit etre considere comme entrant dans la catćgorie des voies maritimes intemationales, ou le passage ne saurait etre interdit en temps de paix par un Etat cótier» k la p 29.

mIbid, CIJ, «On peut se demander si le criterium dćcisif est k recherchć dans le volume du traffic qui passe par le Detroit ou dans 1’importancc plus ou moins grandę de celui-ci pour la navigation intemational. Le critćre dćcisif parait plutót devoir etre tire de la situation geographiąue du Dćtroit, en tant ąue ce demier met en communication deux parties de la haute mer, ainsi que du fait que le Detroit est utilise aux fins de la navigation intemational» a la p 28.

282 Ibid, CIJ« [D]e l’avis de la Cour, il est gćnćralement admis et conforme k la coutume intemationale que les Etats, en temps de paix, possćdent le droit de faire passer les navires de guerre par les dćtroits qui servent, aux fins de la navigation intemationale, a mettre en communication deux parties de haute mer, sans obtenir au prćalable 1’autorisation de l’Etat riverain, pourvu que le passage soit innocent [...] k la p 28.



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