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I
Physics in Canada/20
11. Le secretaire executlf asslste 3 toutes le8 reunions de l'ExćcuClf et du Consell, alnsl qu'aux assemblees gen^rales de
1'Associatłon, afin de rćdlger lea procfis-verbaux. II s'occupe de la correspondance pour les affaires courantes de 1'Associatłon, tient tous les registres et prepare 1'ordre du Jour, ainsi que la documentatlon nćcessalre a la tenue de ces reunions, conformeoent aux instructlons du prćsldent. II est directement responsable de la tenue des livres de comptabllite et doit etre couvert par un cautlonnement. II reęoit les demandes d'admi8sion des candldats et les transmet sans delai au Comlte d'admission, afin que ce dernier y donnę suitę. II tient 3 Jour une listę complfcte des membres de 1'Associatłon et, selon les instructlons de l'Executif, il comounlque cette listę 3 qui de drolt. Enfin, il s'acquitte des autres responsibilites qul lul sont confiees de temps 3 autre par l(Ex£cutif.
12. Le redacteur est charge de la publlcatlon des periodiquea et de toute autre documentatlon, conformement aux decisions prises de temps 3 autre par le Consell.
13. Advenant qu'un membre du Consell ou de l'Ex€cutlf solt lncapable de rempllr ses fonctions, le Consell peut elire un remplaęant qul sera alors autorlse 3 occuper, pour le reste de 1'annee de
1'Associatłon, le poste auquel il a 6t6
eiu.
16. Le secretaire executlf a la gardę du sceau de l'Association et authentifie les documents delivr£s par 1'Associatłon ou par 1'autorisation de 1'Associatłon.
17. Aucun conselller ou administrateur ne peut etre tenu de se demettre de ses fonctions parce qu'il partlcipe, a quelque titre que ce solt, a un contrat relatlf 3 un travall fait pour le compte de l'A8soclatlon. Toutefois, le conselller ou 1'administrateur en cause ne peut exercer son droit de vote lors de
1'adjudication d'un tel contrat et il est tenu de faire connattre au Consell ou 3 l'Ex£cutif, sa participation audit contrat.
18. Le Consell ou l'Ex€cutif peut voter des sonines d'argent pour les dćbourses d'un membre du Consell ou de l'Executif.
ARTICLE VII: ADOPTION, REVOCATION ET
MODIFICATION DES REGLEMENTS
1. Des proposltlons vlsant a completer, 3 corriger ou a modifier les reglements peuvent Stre presentees au secretaire executlf au moyen d'une rćsolutlon adoptće par le Consell, d'une rfsolution adoptee par l'Exlcutif ou d’une requete portant les slgnatures d'au molns dix membres tltulalres en r&gle. Ces proposltlons doivent parvenir au secretaire executif au moins quatre mols avant la tenue de 1'assembiee generale annuelle 3 laquelle on dćslre que lesdltes proposltlons soient etudiees.
14. La Banque Canadienne Imperiale de Commerce sera la banque de 1'Associatłon et tous les fonds de 1'Associatłon y seront deposes. Deux slgnatures seront exigees pour effectuer des retraits, solt celles du secretaire ex€cutif et du secretaire-tresorier honoralre ou celle de l'un d'entre eux et l'une quelconque du president, du vice-prSsident ou du vice-pre8ident €lu.
Les fonds appartenant au compte prlnclpal de 1'Associatłon peuvent etre deposes d n'importe quelle succursale de la Banque Canadienne Imperiale de Commerce dans des comptes dont 1'importance est autorlsee et fixee par l'Executif. Des retraits peuvent £tre effectues pour payer les depenses courantes, sur la slgnature des personnes autorisees par l'Executif. Avant que d'autres fonds soient transferes, les personnes respons-ables de ces autres comptes doivent soumettre au secretaire executlf un etat des revenus et des depenses pour l'annee en cours. Le secretaire executlf ou son deiegue est autorlse d signer la formule bancaire d'indemnite et d'affranchissement.
15. L'Executif nomme un verificateur qui fait l'examen des livres de comptablllte de
1'Associatłon 3 chaque ann§e flnancldre et qul soumet un rapport 3 l'Ex€cutif.
Ce rapport est presente 3 1'assembiee generale annuelle de 1'Associatłon.
2. Au molns deux mols avant 1'assembiee generale annuelle 3 laquelle les pro-posltions alnsl faltes doivent etre debattues, le secretaire executlf envoie par la poste 3 tous les membres une cople desdites proposltlons et en inscrit l'etude3 l'ordre du Jour de l'assembiee.
3. Quant vient le moment de deiiberer 3 1'assembiee generale annuelle sur les modlflcatlons propos§es, le secretaire executlf dlstrlbue des bulletlns de vote qul lndlquent clalrement chaque addltlon, modiflcatlon ou correction proposee, et
3 1'aide desquels les membres tltulalres peuvent se prononcer pour ou contrę chacune des proposltlons.
Lor8qu'un membre deslre voter pour d'autres membres, on lui remet un bulletin de vote sur lequel le secretaire executif a indique le nombre de procurations autorisees et qu'il a authentifie par ses lnltlales.
Tout amendement aux proposltlons est contraire au r£glement.
4. L'a8sembiee generale annuelle elit un Comlte scrutateur formę de trois membres qui recueillent les bulletlns quand les deilberatlons et le vote ont pris fin.
Le Comlte scrutateur doit faire connaltre le resultat du scrutin avant 1'ajournement de 1'assembiee generale annuelle. Si au molns 60 p. cent des votes sont favorables 3 l'adoption des additlons, des correctlons ou des modlflcatlons proposees
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