5780447977

166

rappellera que cette condition, accompagnee du serment de calomnie, etait exigee des deux parties a la suitę du libelle et justtfżait la necessite du proces. Apres cette affirmation, il eut śte impensable d'annuler la poursuite. De plus, cette formę d’interruption du proces est intimement liśe au pouvoir du juge. li s’agit d’une initiative de la cour qui ne pouvait trouver place que dans le cadre de la procśdure inquisitoire. Comme on le salt, les progrśs notables dans 1'impfantation de la nouvelle procedurę a Manosque au niveau de Taccusation ont justement śte situśs au toumant du siścle.

La volonte de se defendre en justice pouvait donc s’exprimer spontanśment, des les premiśres questions posees au prevenu, ou encore se structurer en fonction des exigences juridiques propres a rśtape procedurale de la defense. Dans les deux cas, Targumentation presentee a la cour peut conduire a une annulation de la poursuite. Lorsque cette dścision est prise par le juge a la suitę de la prśsentation d'une defense en bonne et due formę, elle s'apparente aJors a une breve sentence. Laffaire est close par une decision de non-lieu, Ja poursuite n'est plus justifiable en raison des explications foumies par la defense.¹¹⁹ Jacob Clavelli produit sa defense en reponse a une accusation de vol.¹²⁰ II declare que Tobjet qu'on lui reproche d’avoir vole lui a en fait ete remis par Jammicanus qui est au service du notaire Jacob Alberti. Ce demier temoigne qu'il lui avait confie Tobjet. Rien n'a donc ete voJe.¹²¹

Un dernier cas semblable attire egalement 1'attention puisqu'il rappelle au chercheur 1‘importance de 1‘oral dans le deroułement du proces a Tepoque ou, du moins, la fragilite des traces ecrites. Un enfant a śte frappe par un homme.

^!!9Meme placee a la suitę d'une dśfense, la mention non va!et indique encore qu’on a fait la preuve que la poursuite n'etait pas justifiee et non que finculpś etait innocent. Elle ne correspond pas a un jugement de non culpabilitś.

¹²⁰56H 962, f. 40, [09-02-1308].

^I2I56H 962, f. 40, 19-02-[1308]. II en va de meme de la poursuite contrę Raymonde au sujet d’une mantille remise a un agent de la cour, voir supra, p. 151.

Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
n’est pas sans interet de not er que cette recommandation reprend un precepte de la rhetoriqi classi
20 Dianę Lemieux, sensibilisee a cette teriel en vue d’etudier le phenomene e etait d’organiser
pieces detachees HLG HST 27 9649 Tubę de communication des deux parties du reser- voir avec raccord
56864 pieces detachees HLG HST 27 9649 Tubę de communication des deux parties du reser- voir avec r
pieces detachees HLG HST 27 9649 Tubę de communication des deux parties du reser- voir avec raccord
Rapport de clótureFinał ReportHistorique et Organisation du Congres II est rappele que c est au cour
77 On rappelle que 1’approche PCH de Klei est susceptible a 1’inflation de 1’erreur du type 1 parce
12 GEORGES POSENER Cette profonde connaissance du matćriel que venait etendrc cl organiscr renseignc
12 GEORGES POSENER Cette profonde connaissance du matćriel que venait etendrc cl organiscr renseignc
117 Cette vision symbolique du sejour nous ramóne a la definition donnee par Bonte et Izard. Selon c
61INTERMEDE : EXTRAIT DU JOURNAL DE TERRAIN 15 mai 2006 : Je suis a la mi-parcours de mon periple et
travail. II est saisi des conflits individuels entre un e que, selon I rticle L.422-1-1 du Codę du t
que 1 intelligcnce artificielle, a savoir par la simplification des taches, par la clartć du discour
Archeologie de I Industrie du fer 315 mineraux peuvent etre presents ainsi que des zones vitreuses.
ANALYSES *295 teurs... Tout ceci est ecrit en 1854, mais il ne semble pas que les conditions aient t
14 LE CHOLŚRA D’autre part, il y a lieu de rappeler que P« Hospital Board » de Madras et de Calcutta
306 CHOLERA on doit se rappeler que, dans la majorite de ses observations, il parait avoir ete incap

więcej podobnych podstron