6229521866
45
principaux magistrats qui siegent au tribunal seigneurial au cours de la periode etudiśe permet de constater un certain souci du respect des regles en vigueur concemant le renouvellement de la magistrature a Manosque. Sans &tre toujours annuel, 1’ofFice du juge est tout de m6me rćgulierement renouvele.
Ce sont cependant les formules de sentences definitives utilisees tres tót par les juges a Manosque qui expriment le mieux leur connaissance et leur souci d’application de la nouvelle procedurę. Composees de certaines variantes, elles reproduisent assez fidelement les modeles proposes par les traitśs de procedurę. Ainsi, dans la Summa libeilorum de Bernard Dorna, la sentence definitive doit etre prśsentee selon la formule suivante:
nVisis et auditis di/igenter et perspicaciter intellectis confessionibus, attestationibus, instrumentis, allegationibus utriusque partis, habito etiam pfuńum prudentium [sic] consilio, reum in restitutionem vel praestationem rei petitae condempno, ve! in solutionem quantitatis petitae condempno, vel sic: reum a petitione absolvo”V
Ce type de rapprochement entre les sentences des juges de Manosque et le modśle propose par Yordo de Bernard Dorna est necessaire a un examen detaille de la procedurę. C’est en multipliant les exemples de ce genre, qu'il devrait etre possible de relier la pratique judiciaire aux ordines judiciarii, et de proposer des reponses aux questions soulevees par Gero Dolezalek, lorsqu'il ecrit: “Les ordines judiciarii du Moyen Age decrivent-ils ia procedurę en vigueur ou ne representent-ils qu’un ordre ideał? Dans quelle mesure sont-ils theoriques, 51 Ludwig Warhmund, ed., Die Summa Libefforum des Bemardus Dorna, Quellen zur Geschichte, p. 99, article CXCV- De diffinitiva sententia. Le juge indiquera qu'apres un examen attentif et perspicace des confessions, preuves, instruments et allegations des deux parties et apr&s avoir pns conseiJ aupr£s des prud'hommes, il exige, par exemple, que 1'objet du litige soit rendu ou, selon le cas, condamne 1'accuse suivant les voeux du demandeur ou encore )e condamne a verser une rśparation autre que ce)Je exigee par Paccusateur, a moins qu'il ne Tinnocente. Afin d’alleger le texte, nous renvoyons le lecteur a la piece justificative no. 2, 56H 944, f. 25v., 09-02-1242, p. 307 pour fin de comparaison.
Wyszukiwarka
Podobne podstrony:
114 LE CHOLERA qui se produisent au cours de la culture. Comme on le montrera plus loin, un pH initi
38 SA I NT K*AK NE DAURAY Ce n’ćtait encore k qu une escarmouche ; mais Jes personnes qui ćtaiónt au
89 stables de ce parcours ce qui correspond au besoin de securite qu eprouve Rafael car il reconnait
8 ceux qui critiąuent F influence du genćral Rick Hillier et ceux qui affirment au contraire que la
b) Les Mains Sales, Le Diable et le Bon Dieu, Les seąueslres d Al-tona, Les Troyennes, qui mettent a
Cc qui rcstc au;ourd’hui, c’cst la prćsencc des prisonnicrs dans Ics proces. Car il est faux que nou
voeux de convalescence au Prof. TSYTOVICH, figurę lśgendaire de nos congres, et qui fut au cent
qu’il raconte au sujet de son sejour pres du Jardin des 01iviers, dans 170, 6 ss.: Nam respicientibu
Hr$TORlQUE 41 Au cours de la pćriode qui nous interesse, la maladie ne parvint pas k penetrer en Ame
1.4. L*ótat des lieux ; un prćalable enrlchissant Au cours de la premiere partie ont ćte explores dń
En definitive, des etudes pourraient permettre de repondre a plusieurs in e degagees au cours de cet
Au cours de l’ete 1999, la ministre du Travail, Mme problematique, met en place un comite interminis
312 V. Serneels Au cours de leur utilisation, les objets en fer doivent etre entretenus et repa-res.
SyntheseProcessus de formation des PCDD et PCDF Les PCDD et les PCDF sont produits au cours de la pl
— o — E. — LES PRIX 1) Les elements internaiionauz • % Au cours de Pannee 1952, la
BACTŚRIOLOOIE 133 opaąues, qu*on rencontre si souyent au cours de la culture des souches de vibrions
158 LE CHOLERA Au cours de ces etudes sur les mutations de K cholerae, Baerthlein (1911 b, 1912,1918
więcej podobnych podstron