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En 1855, le reglement de la ąuestion des Bouches du Danube par un arbitrage des puissances europeennes et 1 e-tablissement d'une commission permanente Internationale ;

En 1857 , la mćdiation de la France dans la brulante af-faire de Neufchatel, entre la Prusse et la Suisse ;

En 1867, le congres des grandes puissances europeennes au sujet de la forleresse du Liucembourg;

En 187*2 enfin, Paflaire de 1’Alabama;

Yoila en fait la consćcration historique de I’arbitrage in-temational; voyons maintenant en principe quelle a ćtć sa consćcration diplomatique.

Aprćs la guerre de Crimee, en avril 1856, sept grandes puissances, 1'Angleterre, PAutriche, la France, 1 Italie, la Prusse, la Russie et la Turąuie, reunies i Paris en un Congrń prćside par le minislre des aflaires etrangeres de France, rć-digent un traitć dont Particie 7 porte une stipulation qui recommande de recourir a la mćdiation d*un Etat ami, avant d’en appeler a la force, en cas de dissentiment entre la Porte et Punę ou plusieurs des autres puissances signataires.

11 eut ćte bien regrettable que ce grand resultat, acquis au principe de Parbilrage international, se renfermSt dans la limite de ce trailć qui venait clore la guerre de Criinćc. Les deux grandes puissances qui s’etaient alliees dans cette guerre, PAngleterre et la France, voulurent que cette alliance lut profitable a la civilisation et a la paix du monde. De la une proposilion, concertee entre leurs plenipolentiaires, donna naissance au protocole du 1-i avril, qui vint gćnćraliser l'heu-reuse innovation de Particie 7 du traitć de 1856 avec 1 ad-hćsion de toutes les puissances signataires de ce traite et Pappel fait aux gouvernements non representes au Congrćs de s’y associer.

Si je n’avais craint d’abuser de votre bienveillante atlen-tion , jaurais voulu vous lirę k cette seance ce protocole XVIII du Ił avril (1) ou plutól j’aurais voulu demander cette

(1) « M. le eomte Clarendon ayaot demande U pemission de prćscnter au eoogrts une proposition qui lui semble deroir 41 rt taYorablcmcnl ac-lecture a 1’obligeance de 1’intelligent auxiliaire qui, assis pr£s de moi, veut bien suivre le cours de cette improvisation et prendre les notes nćcessaires pour la reproduire.

Les citations que je viens de faire des nombreux exemples d’arbitrage que prfecnte 1’bistoire depuis 1783 jusqu'h nos jours et celles des dispositions inserćes dans le traite de Paris et le protocole d’avril 1856, noflrent pas sans doute encorc la rćalisation complfete de la pensie d’Henri IV, qui aspirait a la substitulion obligatoire de la voie de 1’arbitrage a cclle des armes pour le reglement des conflits inlernatio-naux; mais il faul avouer du moins qu’il n'est plus permis cueillie , dii que les calamitte de U guerre sonl eneore trop pr&entes a lous les cspriu, pour qu il n y ait pas lieu de recherdier tous les moyens qui seraieot de naturę a en pr£venir le retour. Qu’il a ŁtC in-siri a Carl. 7 du Traite de paii une stipulation qui recommande de recourir h la m/diatum d’un Elat ami, arant d’en appeler i la force , en cas de dissenliment entre la Porte et l’une ou plusieurs des autres puissances signataires.

» M. le premier Plenipotentiaire de U Grande-Bretagne pense que cette heureuse innoration pourrait recesoir une applicalion plus generale , et derenir ainsi une harrUre oppotće ó des confliu qui tourenł ntdatent que parce qu’il n’esl pas loujours potsible de t'expliquer et de s‘enlendre. II propose donc de se concerter sur une rćsolutlon propre a assurer dans Tarenir au maintien de la paix cette chance de duree , sans toutefois porter atteinte i rindćpendane* des gouverneroents

» M. le comte Walewski se declare autorise a appuyer Ndte ćmise par le premier Plenipotentiaire de la Grande-Bretagne. II assure que les plenipoten-tiaires de la France sont disposes a s'associer a 1'insertion au protocole d’un topu , qui, en repondant pleinement aux tendances de notre epoque, n’entravcrait d’aucune faęon la liberte (Taction des goiiTemements.

» Aprłs dircrses obserrations de M le comte de Buol , minislre d’Au-triche, Tacceptation pleine et entiire de M. le baron de Manteuffel , minislre de la Prusse , la demande du comte Orloff, minislre de Russie, d’cn referer a sa cour ; des deroandes d’explication sur la portee dc la proposition par M. le comte Carocr, minislre d’Italie, « messieurs les plć-» nipotentiaires n'hesitenl pas a eiprimer, au nom de leurs gouvernements, »le ueu que les Etats entre lesquels s'±liverait un dissent ment sdrieui, » aiant d’en appeler aux armes , eussent recours, en tant que les drcons-

*    tances 1'admettraient, aux bons offlces d'une puissance amie.

» Messieurs les plCnipotentiaires esp^rent que les gouvernemenls non

•    reprtóentts au coogrts s’associeront a la pensie qui a inspirć le tcbu > coosigne au prćsenl protocole. »

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