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II. "Administrations nationales et organisations in-ternationałes - Les problfcmes administratifs qui se posent aux pays ayant r£cemment accćdć k l'in-dćpendance, du fait de leur participation au systfeme des Nations Unieś et des Institutions spćcialisćes", par Roger Grćgoire (publić aussien anglais)
B. Actes des Congrfes et Tables Rondes
Bruxelles (1910), Bruxelles (1923), Paris (1927), Madrid (1930), Vienne (1933), Varsovie (1936), Berne (1947), Florence (1950), Nice/Monaco (1951), Istanbul (1953), La Haye (1954), Oxford (1955), Madrid (1956), Opatija (1957), Lifege (1958).
C. Divers
"La structure des administrations centrales en France”, 1950 (Rapport de la Section nationale franęaise de 1'IISA)
"Mćthodes pour amćliorer 1'organisation de l'ad-ministration", 1950
"Monographies sur 1'organisation de la statistiąue administrative dans les divers pays" (2 vol.), 1938
"Rćpertoire administratif international", 1939
"Directory of international organization in the field of public administration".
ANNEXF IV
STATUTS ET REGLEMENTS Statuts*
Par arr£t£ royal du 16 novembre 1953, les nou-
veaux statuts adoptćs par 1’assemblće gćnćrale du
11 septembre 1953, k Istanbul, ont ćtó approuv£s
comme suit :
Dćnomination et Sifege
Article 1 - II est cr€6, conformćment k la dćcision du Congrfes international des Sciences adminis-tratives, tenu k Madrid en 1930, un Institut International des Sciences administratives.
Article 2 - L'Institut est constituć en "association internationale k but scientifiąue", conformćment aux dispositions de la loi belge du 25octobre 1919.
Article 3 - Le Sifcge de l'Institut est fixć k Bruxelles. Ses organes d'exścution sont ćgalement installćs & Bruxelles. Dans le cas od des circonstances exceptionnelles imposeraient inćluctablement le dćplacement de ces services, ceux-ci pourraient ćtre transfśrćs temporairement k 1'endroit choisi par le conseil d'administration de 1'Institut ou par le comitć exćcutif si le conseil d'administra-tion ne pouvait 6tre rćuni.
Objets et moyens d'action
Article 4 - L'Institut international des Sciences ad-ministratives a pour mission de promouvoir le dćveloppement des Sciences administratives, 1'amćlioration du fonctionnement des administrations publiques, le perfectionnement des mćthodes et des techniques administratives, le progres de 1'administration internationale.
Article 5 - Afin d'accomplir la mission ci-dessus dćfinie, 1'Institut :
a) Etudie les moyens d'action les plus opportuns pour 1'accomplissement de la mission de 1'administration. compte tenu des exp£riences rćalisćes dans les diffćrents pays.
b) Etudie les moyens dont les administrations disposent; il se prćoccupe notamment de la formation des fonctionnaires, de la rationali-sation du travail, de la m£canisation desser-vices ainsi que de l'application des dćcou-vertes scientifiques en matifcre administrative.
c) Prćside atoutes ćtudes, dirige toutes enqu§tes, ćlabore tous projets et plans, prćpare toutes ententes de naturę k faire progresser le droit administratif, les mćthodes et les activitćs administrativeś.
d) Rćunit la documentation nćcessaire pour me-ner k bien les tSches ćnumćrśes ci-dessus et pour rćpondre aux demandes de renseigne-ments qui lui sont adressćes par des gouver-nements ou des particuliers concernant les mati£res comprises dans son champ d'£tudes.
e) Etudie toute question d'administration internationale et encourage les ćchanges d'infor-mations en cette mati&re.
Article 6 - Les moyens d'action sont :
a) La tenue de rśunions, de confśrences et de congrfcs internationaux.
b) La misę en oeuvre, par son comitć ex#cutif, de relations qui sont entretenues avec les gouvernements, les organisations internatio-nales, les institutions et les associations scientifiques et les personnes compćtentes en mati&re administrative.
c) La crćation d'un centre d'informations et de documentation, d'une biblioth£que et d'ar-chives, mis k la disposition des membresde 1'Institut, des savants, fonctionnaires ou hommes politiques, dans les conditions fixćes par le comitś exćcutif.
d) La crćation de comitćs et de commissions chargćs de l'£tude de problfcmes spćciaux de droit administratif, de technique ou de pra-tique administrative.
♦ Copie in extenso de l'acte n°3167 publik aux an-nexes au "Moniteur belge" du 12 dćcembre 1953.
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