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54 Annuaire dc la Commission du droit International, 1975, vol. II

Chapitre premier

ORGANISATION DE LA SESSION

1. La Commission du droit intcrnational, creee en application dc la resolution 174 (II) de 1’Assemblće genć-rale, en datę du 21 novembre 1947, a, conformement a son statut joint en anncxe a ladite rćsolution et modifić ulterieurement, tenu sa vingt-septieme session k 1’Officc des Nations Unieś, k Geneve, du 5 mai au 25 juillet 1975. Les travaux cfTcctućs par la Commission au cours de cette session sont exposćs dans lc present rapport. Le chapitre II du rapport, qui traite de la responsabilite des Etats, contient un cxposć des travaux de la Commission sur cette question et les quinze projets d’articles qu’elle a provisoirement adoptćs jusqu’& present ainsi quc les commentaircs de six de ces articles, qui ont ete provi-soircment adoptćs a la vingt-septieme session. Le chapitre III, qui traite de la succession d’Etats dans les matieres autres que les traitćs, contient un expose des travaux de la Commission sur cette question et les onze projets d'articles provisoirement adoptćs jusqu’& present ainsi que les commentaires dc trois dc ces articles et d'un alinća supplemcntaire dc 1’article conccrnant les expres-sions employćes, qui ont ćtć provisoirement adoptćs k la vingt-septieme session. Le chapitre IV, relatif k la clause de la nation la plus favorisće, contient un exposć des travaux de la Commission sur cette question et les vingt et un projets d^łarticles provisoiremcnt adoptćs jusqu’a prćscnt ainsi quc les commentaircs dc quatorzc de ces articles, qui ont etc provisoirement adoptćs a la vingt-septićme session. Lc chapitre V, qui traite de la question des traitćs conclus entre Etats et organisations interna-tionales ou entre deux ou plusieurs organisations internat ionales, contient un exposć des travaux de la Commission sur cette question et les dix-sept projets d’articles provisoirement adoptćs jusqu’a present ainsi quc les commentaircs de douzc de ces articles et dc six alinćas supplćmentaires de 1’article concernant les expressions employćes, qui ont etć provisoirement adoptćs k la vingt-septieme session. Le chapitre VI est consacre k la question du droit relatif aux utilisations des voies d’eau intemationales k des fins autres que la navigation, a l’organisation des travaux et au programme de travail de la Commission et a un certain nombre de questions, adrainistratives et autres.

A. — Composition de la Commission et participation

a la session

2. La Commission est composee des membres suivants :

M. Roberto Ago (Italie);

M. Mohammed Bedjaoui (Algerie);

M. Ali Suat Bilge (Turquie);

M. Juan Josć Calle y Calle (Perou);

M. Jorge CastaReda (Mcxique);

M. Abdullah El-Erian (Egyptc);

M. Taslim O. Elias (Nigćria);

M. Edvard Hambro (Norvege);

M. Richard D. Kearney (Etats-Unis d’Amerique);

M. Alfredo MartInez Moreno (El SaIvador);

M. N. A. Ouchakov (Union des Rćpubliques socia-listcs sovietiqucs);

M. C. W. Pinto (Sri Lanka);

M. R. Q. Quentin-Baxter (NouveIle-Zelande);

M. Alfred Ramangasoavina (Madagascar);

M. Paul Reuter (France);

M. Zenon Rossides (Chypre);

M. Milan Sahović (Yougoslavie);

M. Jose Sette Camara (Brćsil);

M. Abdul Hakim Tabibi (Afghanistan);

M. Arnold J. P. Tammes (Pays-Bas);

M. Doudou Thiam (Sćnegal);

M. Senjin Tsuruoka (Japon);

M. Endre Ustor (Hongrie);

Sir Francis Vallat (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dTrlande du Nord);

M. Mustafa Kamil Yasseen (Irak).

3. Tous les membres dc la Commission ont participe k la vingt-septieme session dc la Commission. Ccrtains membres ont ćte empcchćs d’assistcr a un certain nombre de sćances en raison de leurs fonctions officielles.

B. — Bureau

4. A sa 1302® sćance, lc 5 mai 1975, la Commission a ćlu lc bureau suivant :

President: M. Abdul Hakim Tabibi;

Premier Vice-Prisident: M. Mohammed Bedjaoui; Second Vice-President: M. Milan 3ahović;

President du Comitć de redaction : M. R. Q. Qucntin-Baxter;

Rapporteur: M. Alfredo Martinez Moreno.

C. — Comite de redaction

5. A sa 1307® sćance, le 12 mai 1975, la Commission a nommć un comitć de rćdaction composć des membres suivants : M. Roberto Ago, M. Taslim O. Elias, M. N. A. Ouchakov, M. C. W. Pinto, M. Alfred Ramangasoa-vina, M. Paul Reuter, M. Milan Sahović, M. Arnold J. P. Tammes, M. Senjin Tsuruoka et sir Francis Vallat. La Commission a ćlu M. R. Q. Qucntin-Baxter president du Comitć de redaction. M. Alfredo Martinez Moreno a pris part aux travaux du Comite en qualitć dc rapporteur de la Commission. M. Juan Jose Calle y Calle a egale-ment participć, pendant un certain temps, aux travaux du Comitć.

D. — Secretariat

6. M. Erik Suy, conseiller juridique, a assiste a la 1302® sćance de la Commission et y a reprćsentć le Secrćtaire genćral. M. Yuri M. Rybakov, directeur de la Division de la codification au Service juridique, a reprć-