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En France comme au Ouebec, a defaut de respecter les obligations contenues dans la loi, la responsabilitś de lemployeur pourra etre engagee. Parallelement, sa responsabilite pourra aussi IStre du fait des actes fautifs de ses employes dans |[§xercice de leurs fonctions. En France, cette responsabilite de HBmployeur face a une situation de danger du salarie est etablie par le Codę civil²⁴⁰. Au Ouebec, la meme responsabilite est soutenue par le 4^e alinea de I rticle 1463 du Codę cMI du Ouebec²⁴¹.

L mployeur pourra par ailleurs tenter de se degager de sa responsabilite selon certains auteurs²⁴² slil parvient a etablir qu(TI a pris les moyens necessaires pour empecher la survenance du harcelement ou alors qulil a pris des dispositions pour mettre fin au cas de harcelement avere malgre les mesures preventives mises en place. Ainsi, en France, la Cour diappel de Montpellier a considere dans sa decision du 25 mai 2005²⁴³, que I mployeur qui congśdie un employe ayant commis a plusieurs reprises du harcelement a KSncontre de ses collegues, a vśritablement rempli liObligation que lui impose la loi de faire cesser les cas de harcelement survenus au sein de son entreprise.

II apparaTt que lobligation imposee a I mployeur dlbffrir aux employes un environnement de travail exempt de harcelement peut stavśrer etre un element de la loi visant a amener les employeurs a se preoccuper et a prendre au serieux la problematique du harcelement.

Comme nous I vons souligne, en matiere de prevention, la loi prevoit en France dlihserer dans les reglements internes Itibterdiction du harcelement, et aussi la formation et Ifihformation des employes en cette matidre. Siagissant de la cessation du harcelement, la loi franęaise prevoit dtihfliger des sanctions disciplinaires aux auteurs de harcelement. Au Ouebec, la loi ne prevoit aucun moyen preventif ni curatif du harcelement, c st la jurisprudence puis la doctrine qui vont intervenir en ces domaines. Le fait de prevoir dans la loi les mesures preventives et curatives en matiere de

²⁴⁰    L[alicie 1384 du Codę dvil, pródseque: « On est responsablenon 9ajlement du dommagequel causepar son proprefat, masencoredecdui qui estcausepa^- lefatdespersonnesdont on doit rśpondreou des chosesque I a sous sa gade ».

²⁴¹    Cet artide est redige comme suit: « Le commettant est tenu de reparer le prąudice causś par la faute de ses

proposes dans I    ścuti on de leurs fonctions; il conservą neanmoins, ses recours contrę eux ».

⁵⁴²1. CANTIN, J-M. CANTIN, op. cit. note48, p.126 ; G. POIRIER, R. RIN/EST, op. cii. notę205, p. 219.

²⁴³ Balaguer et Bourlier, precitee, notę 186,11.

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