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le travail. La Loi de modernisation sociale renforce les pouvoirs du medecin de travail en les etendant a la prevention du harcelement morał. De meme, ces obligations restent tres genśrales et ntbnt pas ete adaptees au cas du harcelement.²⁴⁹

Au Quebec, il existe au sein des entreprises des medecins responsables des services de sante. Ces medecins sont choisis par accord des representants de I mployeur et de ceux des travailleurs au sein du comite de sante et de securite de Itetablissement, lorsqu[Qn tel comite existe. A defaut dOccord des representants des parties, ils sont designes par la Commission de sante et securite du travail apres consultation du directeur de sante publique (article 118 al.1 L.S.S.T). Le medecin responsable des services de santś d(Qn etablissement doit elaborer un programme de sante specifique a cet etablissement (article 112-113 L.S.S.T) et aussi voir a sa misę en application (article 122 al. 2 L.S.S.T).

2.4.3 Le representant du personnel

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