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Au Quebec, tel que nous I vons dśja mentionne, le Iśgislateur n pas prśvu de mesure specifique permettant a I ©mployeur dtftnposer des sanctions disciplinaires aux auteurs de harcelement. Cependant, le pouvoir de direction de I ©mployeur comprend celui dfiłnposer des mesures disciplinaires que les employes soient syndiques ou non syndiques. De plus, compte tenu du fait que I mployeur suivant I rticle 81.19 alinea 2 LNT, est tenu de faire cesser les conduites de harcelement portees a sa connaissance, il serait en droit dfitnposer une mesure disciplinaire a iBmploye harcelant pour preserver un climat de travail sain et exempt de harcelement266. Cette approche est soutenue par les tribunaux qui ont confirme dans nombre de decisions les sanctions disciplinaires imposees par I mployeur en condamnation des cas de harcelement avere et par ce fait ils affirment le pouvoir disciplinaire de I mployeur consistant a sanctionner les comportements dśviants dans I ntreprise. Ainsi, Itarbitre Roy dans la decision du 18



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