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Le troisieme determinant necessaire a la protection du harcelement concerne le traitement des plaintes de harcelement. La doctrine a presente liUtilite de mettre en uvre un mecanisme permettant aux salariśs victimes de harcelement de pouvoir se plaindre des atteintes qutils auraient subies. Les lois franęaise et quebecoise ont prevu un processus de traitement des plaintes comprenant une phase predecisionnelle au cours de laquelle le litige sera resolu en dehors des tribunaux avec liaccord des parties en cause et une phase decisionnelle qui permettra au litige dStre tranche par les tribunaux competents. Nous avons constate que le reglement predecisionnel des cas de harcelement base sur la resolution a Ifamiable des conflits est prevu dans les deux lois etudiees, bien qul§n France le legislateur reste muet quant a la faęon de mettre en uvre la mediation. Au Quebec, la loi est explicite et confere le role de mediateur a la CNT. En plus de recevoir les plaintes, la CNT procede aux enquetes et aussi a la mediation des plaintes ainsi reęues. En France, le processus de mediation est prevu dans la loi, mais sans confier a un organisme precis le role de mediateur en phase predecisionnelle. Pour ce qui est de la phase decisionnelle, les legislateurs ont designe les tribunaux competents et la procedurę a mettre en uvre pour juger les litiges de harcelement. On constate qu®n France comme au Ouebec au stade decisionnel du

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