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travail. II est saisi des conflits individuels entre un e que, selon I rticle L.422-1-1 du Codę du travail¹²⁵ le bureau de jugement du Conseil de prudiho I mployeur ne prend pas de mesure ou prend une une atteinte aux droits des personnes. Le juge toutes mesures pour faire cesser cette atteinte. Ce personnel et Conseil de prudifiommes constitue u cas de harcelement morał. Le CES souligne aus dispose de par la loi dfOne compśtence pour tra procedurę prudtfiomale starticule en deux temps : obligatoirement une phase de jugement. Les cas cause des salaries dans leurs relations interperso prudifiommes d pres le CES¹²⁶.

Le comite interministeriel au Quebec a egalement suggerć l[ihtervention de certains acteurs dans le processus de plainte. En effet, le comite considere que Ifihten/ention des arbitres de griefs serait salutaire. Le comite, dans son analyse, fait ressortir le fait que, I nsemble des litiges survenus en milieu de travail par extension a la convention collective, devrait etre du ressort de I rbitre de grief¹²⁷ a l®xception des sujets particuliers comme les lesions professionnelles ou les accidents du travail. Pour cela, la convention collective pourrait comprendre des dispositions interdisant le harcelement afin dfśtablir que le harcelement ne peut etre pratigue ni tolere dans Kentreprise.

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