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En France comme au Quebec, l[ihtervention des syndicats pour defendre les droits ainsi que les interets collectifs et individuels des salaries a ete suggeree en tant qu0rgane intervenant dans le mecanisme de reglement des litiges. Les legislateurs ont-ils juge necessaire cette intervention syndicale, et quel role, lui ont-ils assigne ?

En France, le CES recommande I ction syndicale, et celle du Conseil de prudfftommes pour connaitre des litiges de harcelement. Au Quebec, le comite interministeriel preconise Ifibten/ention des syndicats, des arbitres de griefs pour les employes syndiques et de la Commission des normes du travail ainsi que des tribunaux pour les employes non syndiques dans la resolution des conflits Mes au harcelement psychologique.

Par rapport aux mesures proposees par la doctrine, il s git de voir quels sont les mecanismes de plainte retenus par les legislateurs et dans quelle mesure ceux-ci contribuent a assurer une protection adequate a liSncontre du harcelement morał au travail.

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